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Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment FrancMerci collecte, utilise et protège vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. Responsable du traitement

FrancMerci SPRL
Rue du Pont Neuf 62
1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0123.456.789
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 664 88 08

2. Données collectées

Nous collectons les informations suivantes lorsque vous utilisez notre site web :

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

2.2 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Durée de visite
  • Données de localisation générales

2.3 Données de projet

  • Description du projet paysager
  • Budget approximatif
  • Préférences d'aménagement
  • Photos du terrain (avec votre accord)

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution des services

  • Traitement des demandes de devis
  • Planification des visites techniques
  • Réalisation des projets d'aménagement paysager
  • Suivi et maintenance des réalisations

Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

3.2 Communication et marketing

  • Envoi de newsletters (avec votre consentement)
  • Information sur nos nouveaux services
  • Conseils saisonniers d'entretien

Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

3.3 Amélioration des services

  • Analyse de la satisfaction client
  • Amélioration de l'expérience utilisateur
  • Développement de nouveaux services

Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager uniquement dans les cas suivants :

4.1 Partenaires techniques

  • Pépiniéristes locaux pour la fourniture de plants
  • Sous-traitants spécialisés (avec contrat de sous-traitance RGPD)
  • Prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance)

4.2 Obligations légales

  • Autorités fiscales belges
  • Autorités judiciaires sur réquisition
  • Organismes de contrôle sectoriels

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Données clients actifs
Durée de la relation commerciale + 3 ans
Données de prospects
3 ans après dernier contact
Données comptables
10 ans (obligation légale)
Données de navigation
13 mois maximum
Consentements marketing
3 ans (renouvellement nécessaire)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit de portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : FrancMerci SPRL, Rue du Pont Neuf 62, 1000 Bruxelles
  • Par téléphone : +32 2 664 88 08

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si la demande est complexe)

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles
  • Connexions sécurisées HTTPS
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Pare-feux et systèmes antivirus
  • Mise à jour régulière des systèmes

Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel à la protection des données
  • Contrôle d'accès strictement limité
  • Procédures de notification des violations
  • Audits réguliers de sécurité
  • Contrats de sous-traitance conformes RGPD

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (navigation, formulaires)

Cookies analytiques

Nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site

Cookies marketing

Permettent de personnaliser les contenus et publicités

9. Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées en Belgique et dans l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous nous assurons qu'il bénéficie d'un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou autre mécanisme approuvé).

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

  1. Nous contacter directement pour résoudre le problème
  2. Déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Email : [email protected]
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via une notification sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données :

Délégué à la Protection des Données
FrancMerci SPRL
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 664 88 08

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